Conditions générales d'utilisation

1. Prestataire et acceptation

MecánicOS est le nom commercial du prestataire identifié dans le Mentions légales. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions et reconnaissez la Confidentialité et le DPA. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Service destiné aux entreprises et professionnels

MecánicOS est un service B2B destiné aux entrepreneurs et professionnels qui l'utilisent dans leur activité ; il ne s'adresse pas aux consommateurs. En vous inscrivant, vous déclarez agir au nom de votre atelier et avoir le pouvoir de l'engager.

3. Le service

MecánicOS est une application web de gestion pour les ateliers de réparation de véhicules. Elle comprend la gestion des ordres de travail, des clients, des véhicules, des stocks, des devis, des résumés de réparation avec les données prêtes pour la facturation et du suivi économique de base. L'émission de factures avec VERI*FACTU n'est disponible que pour les ateliers établis en Espagne, sur demande et après activation. C'est un outil d'organisation et de gestion interne : les calculs, documents, rapports et résumés ont un caractère auxiliaire et doivent être vérifiés par l'atelier ou son conseiller. MecánicOS ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique et ne garantit pas que les documents générés satisfont aux obligations propres à chaque pays.

4. Compte et utilisateurs

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité des utilisateurs de votre atelier.
• Un compte par atelier. Vous pouvez inviter des utilisateurs supplémentaires selon votre plan.

5. Plans, prix et essai

• Founder : 19 €/mois (190 €/an), 1 utilisateur. Pro : 49 €/mois (490 €/an), jusqu'à 5 utilisateurs et fonctions supplémentaires, comme décrit sur le site.
• Prix hors TVA. Les taxes applicables seront ajoutées.
• Essai gratuit de 14 jours, sans carte, pour tester les fonctions de gestion. Pendant l'essai, les documents que vous générez sont des documents de démonstration et aucune transmission fiscale réelle n'a lieu ; celle-ci exige un abonnement payant, l'activation de VERI*FACTU sur demande (uniquement pour les ateliers établis en Espagne) et la configuration fiscale de l'atelier.
• À la fin de l'essai, le compte est gelé jusqu'à l'activation d'un plan payant ; vos données sont conservées.
• Les conditions concrètes de l'abonnement payant (moyen de paiement, facturation, renouvellement et taxes) sont présentées lors de la souscription et font partie de ces Conditions.

6. Résiliation et absence de durée minimale

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres. Il n'y a ni durée minimale ni pénalité.

7. Vos données

• Les données que vous saisissez vous appartiennent. MecánicOS ne les vend pas et ne les utilise pas à d'autres fins.
• Le propriétaire peut générer depuis Paramètres une sauvegarde locale chiffrée et versionnée contenant les données restaurables de l'atelier, y compris les détails et les enregistrements VERI*FACTU, ainsi que les photos, signatures et documents que le navigateur peut télécharger. Le manifeste indique tout fichier omis ; les mots de passe, jetons et identifiants de fournisseurs sont exclus.
• Après la résiliation, nous cessons d'utiliser vos données pour fournir le service et les supprimons dans un délai raisonnable, conformément à la Confidentialité.

8. Protection des données

Pour les données de vos clients et d'autres tiers que vous saisissez dans la plateforme, vous êtes le responsable du traitement et MecánicOS agit en tant que sous-traitant, selon le DPA, qui fait partie de ces Conditions. Vous garantissez disposer d'une base juridique et d'une information suffisantes pour ces données. Pour les données de votre compte et de votre relation avec nous, MecánicOS agit en tant que responsable du traitement, selon la Confidentialité.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser MecánicOS pour des activités illégales, d'envoyer du spam, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de faire de la rétro-ingénierie du service.

10. Disponibilité et limites

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'incidents sur des infrastructures tierces (par exemple Google/Firebase ou Vercel).

11. Responsabilités

Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de l'usage qu'en font ses utilisateurs, de la vérification des documents générés et du respect de ses propres obligations fiscales, comptables et légales.

Le prestataire n'est pas responsable de la perte de données due à un usage inapproprié, à une erreur du client ou à un cas de force majeure, ni des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de revenus, ni des erreurs de calcul dérivées de données incorrectes. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Ne sont ni exclues ni limitées les responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure, comme celles résultant d'un dol.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et les textes de MecánicOS appartiennent au prestataire ou à ses concédants ; un droit d'utilisation du service vous est accordé pendant la durée de la relation. Vous n'acquérez aucun droit sur ceux-ci.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. Les changements importants seront communiqués avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

14. Droit applicable

Le droit espagnol s'applique, et les juridictions déterminées par la réglementation applicable sont compétentes.

15. Contact

soporte@mecanicos.app